Législation

En tant qu’entreprise internationale, Gurit doit se conformer aux réglementations sur les produits chimiques en vigueur dans un certain nombre de régions. Quelques-unes d’entre elles sont présentées ici. La carte ci-dessous indique les zones de réglementation chimique actuelle et en cours d’élaboration. Elle ne comprend pas le règlement SGH actuel.

Gestion des produits

Fiches de données de sécurité

Politique de gestion des produits chimiques dangereux de Gurit

Lignes directrices générales en matière de santé et de sécurité

SGH (Système général harmonisé)

Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) est un système internationalement reconnu, créé par les Nations unies. Il est conçu pour remplacer les diverses normes de classification et d’étiquetage utilisées dans les différents pays par des critères cohérents de classification et d’étiquetage au niveau mondial. Son développement a débuté lors de la conférence des Nations unies de Rio en 1992, lorsque l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), divers gouvernements et d’autres parties prenantes se sont réunis à l’occasion d’une conférence des Nations unies. Dans l’UE, elle est connue sous le nom de CLP (Classification, Labelling and Packaging).

Points clés du SGH :

Système mondial de classification des produits chimiques dangereux (quelques différences subsistent)
Pictogrammes harmonisés
Remplacement des phrases de risque par Déclaration de danger
Remplacement des phrases de sécurité par Déclaration de précaution
Format FDS (fiche de données de sécurité) normalisé à l’échelle mondiale

Les délais de mise en œuvre varient selon les régions, ce qui signifie que l’étiquetage et la fiche de données de sécurité (FDS) appropriés doivent être fournis pour le pays auquel le produit est destiné, dans le format requis par cette région.

REACH – Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

Le 1er juin 2007, le plus grand texte législatif jamais adopté par l’Union européenne a été introduit sous le nom de REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), CE 1907/2006.

REACH est un acronyme pour Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) et exige l’enregistrement de toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE en quantités supérieures à 1t/an d’ici le^1er juin 2018.

L’objectif de REACH est le suivant :

Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre l’utilisation de produits chimiques.
Rendre les personnes qui mettent des produits chimiques sur le marché (fabricants et importateurs) responsables de la compréhension et de la gestion des risques liés à leur utilisation.
Permettre la libre circulation des substances sur le marché de l’UE.
Renforcer l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE.
Promouvoir l’utilisation de méthodes alternatives pour l’évaluation des propriétés dangereuses des substances, par exemple les relations quantitatives structure-activité (QSAR) et la lecture croisée.

En tant qu’utilisateur de produits chimiques en aval, il est important que nous gérions l’introduction de REACH afin de protéger notre chaîne d’approvisionnement et de continuer à fabriquer des produits d’une qualité et d’une cohérence irréprochables.

Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)

Le Toxic Substances Control Act (TSCA) est une loi américaine adoptée en 1976 et administrée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). La TSCA est un inventaire des produits chimiques actuellement utilisés sur le marché américain. Les produits chimiques répertoriés dans l’inventaire TSCA sont appelés « produits chimiques existants », tandis que les produits chimiques non répertoriés sont appelés « nouveaux produits chimiques ». Elle interdit la fabrication ou l’importation de produits chimiques qui ne figurent pas dans l’inventaire ou qui font l’objet d’une des nombreuses exemptions.

L’introduction de produits chimiques nouveaux ou déjà existants est réglementée par les trois principaux objectifs de la TSCA :

évaluer et réglementer les nouveaux produits chimiques commerciaux avant leur mise sur le marché,
réglementer les produits chimiques existants qui présentent un « risque déraisonnable pour la santé ou l’environnement ».
réglementer la distribution et l’utilisation de ces produits chimiques

L’EPA examine les nouvelles notifications de produits chimiques et, si elle constate un « risque déraisonnable pour la santé humaine ou l’environnement », elle peut réglementer la substance en limitant son utilisation, son volume de production, voire en l’interdisant.

En 2016, la loi Frank R. Lautenberg sur la sécurité chimique pour le 21e siècle (réforme du TSCA) a été adoptée et constitue la première révision majeure depuis de nombreuses années. Une partie de la réforme a été la « réinitialisation » de l’inventaire TSCA. Il s’agit d’un programme conçu pour réviser l’inventaire TSCA et désigner les produits chimiques comme actifs ou inactifs.